Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 01/01/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet PACE SPORTSWEAR auprès de tout consommateur effectuant un achat via le site.
2. Identité du vendeur
- Nom de la société / Marque : PACE
- Forme juridique : MICRO ENTREPRISE
- Adresse : 62610 BALINGHEM, FRANCE
- Email : [email protected]
- Numéro SIREN : 990 404 733
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La validation de la commande vaut preuve du contrat de vente.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : CB, Stripe, PayPal, etc..
Les transactions sont sécurisées.
7. Livraison
Les modalités de livraison sont précisées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
8. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.
10. Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés neufs, non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine.
Tout remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et contrôle du retour.
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité du site.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, marque) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.